Un complément à « Investisseur en hamac pour la vie », destiné aux lecteurs résidant aux Pays-Bas.
Ce que vous pouvez sauter dans le chapitre consacré à la Belgique
Le chapitre 6 de la deuxième partie décrit le régime successoral belge. Vous pouvez ignorer le barème des taux par région : aux Pays-Bas, les droits de succession relèvent de l’État. Le choix entre trois dates d’évaluation n’existe pas non plus ici, tout comme l’impôt sur la plus-value qui répercute le prix d’achat du défunt sur ses héritiers. Le testament olographe présenté dans le livre ne est pas valable ici. Un testament néerlandais doit toujours être établi par un notaire : l'article 4:94 du Code civil n'autorise que l'acte notarié, ou un document que vous rédigez vous-même et que vous confiez ensuite à un notaire pour qu'il le conserve. S'il reste chez vous dans un tiroir, il n'a aucune valeur.
Le reste du chapitre s'applique sans réserve : le bilan financier que vous laissez derrière vous n'est pas lié à un pays en particulier, pas plus que la mise en garde contre une planification successorale coûteuse. Veillez surtout à ce que vos héritiers ne vendent pas dans la panique ce qu'ils ne comprennent pas.
Votre portefeuille « hamac » à votre décès
Vos ETF ne seront pas vendus à votre décès. Vos héritiers peuvent reprendre le portefeuille, le fractionner ou le vendre, mais ils doivent d’abord prouver leur qualité d’héritier. C’est à cela que sert la déclaration d’héritier établie par un notaire. Elle leur permet de prouver qu’ils ont droit au solde ; votre banque ou votre courtier vous indiquera quand cette déclaration est nécessaire. Il s’agit de l’équivalent néerlandais de l’attestation de succession belge.
Pour la déclaration, c'est le cours de clôture du dernier jour de cotation précédant la date de votre décès qui s'applique, conformément à l'article 21 de la loi sur les droits de succession. Il n'y a pas de choix possible ; par conséquent, une baisse des cours au cours des semaines suivantes n'aura aucune incidence sur le montant de l'avis d'imposition.
Ce que vos héritiers n’héritent pas, c’est le prix d’achat. Aux Pays-Bas, l’imposition ne porte pas sur la plus-value réalisée lors de la vente, mais sur votre patrimoine au 1er janvier ; il n’y a donc rien à transférer. S’ils héritent plus tard dans l’année, ils ne déclareront l’héritage qu’ au 1er janvier de l’année suivante. Sur notre page « Fiscalité des ETF aux Pays-Bas », vous découvrirez le montant de cette imposition.
Le délai pour la déclaration des droits de succession est suffisamment long : en cas de décès à partir de 2026, il est de 20 mois au lieu de 8 mois.
Droits de succession : ce que vos héritiers doivent payer
Les taux sont de 10 % jusqu'à 158 669 €, puis de 20 % au-delà pour votre conjoint et vos enfants, de 18 % et 36 % pour vos petits-enfants, et de 30 % et 40 % pour toutes les autres personnes. Ils ne s'appliquent qu'au-delà de l'abattement fiscal de l'héritier, et celui-ci varie considérablement : 828 035 € pour votre conjoint, 26 230 € par enfant ou petit-enfant, 78 671 € pour un enfant en situation de handicap, 62 110 € pour un parent et 2 769 € pour les autres.
Cette exonération pour le conjoint explique pourquoi de nombreux couples ne paient rien lors du premier décès. Il existe toutefois une correction : si votre conjoint perçoit une pension de réversion, la moitié de la valeur capitalisée de celle-ci est déduite de cette exonération. C'est ce qu'on appelle l'imputation de pension, et il reste toujours au moins 213 915 €. La capitalisation s'effectue à l'aide de coefficients fixes liés à l'âge : pour une personne de 68 ans, ce montant correspond à huit fois le montant annuel.
Fais le calcul pour un portefeuille de 300 000 €. Ton conjoint a 68 ans et perçoit 12 000 € de pension de réversion par an. Capitalisé, cela représente 96 000 € ; la moitié est déduite de l'abattement, ce qui laisse 780 035 €. Il n’y a rien à payer. Ce n’est que dans le cas d’une pension de réversion très élevée que l’abattement est entièrement épuisé, et dans ce cas, 86 085 € sont imposés à 10 %, soit environ 8 600 €.
La facture tombe généralement une génération plus tard. Si, lors du deuxième décès, deux enfants héritent chacun de 150 000 €, il reste alors, après déduction de l'abattement, 123 770 € imposables au taux de 10 % : soit 12 377 € par enfant, soit près de 25 000 € au total.
Si vous effectuez une donation dans les 180 jours précédant votre décès, cette donation fait partie de la succession conformément à l'article 12 de la loi de 1956 sur les droits de succession, et c'est ainsi que l'administration fiscale la prend en compte. En cas de décès à partir de 2026, cette opération s'effectuera entièrement via la déclaration de droits de succession et il n'y aura plus d'avis d'imposition au titre des droits de donation ; vous n'aurez donc pas à payer deux fois, mais l'avantage fiscal disparaîtra. Notre page « Les donations aux Pays-Bas » sur ce site traite des transmissions de patrimoine de votre vivant.
Partage légal, testament et codicille
Si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré, que vous avez des enfants et que vous n’avez pas rédigé de testament, c’est le partage légal de la succession qui s’applique. Votre partenaire reçoit l'intégralité de la succession, y compris votre compte d'investissement, et vos enfants bénéficient d'une créance en espèces correspondant à leur part successorale. Cette créance n'est exigible qu'après le décès des deux parents, ou si le survivant fait faillite ou fait l'objet d'un redressement judiciaire. C'est avantageux pour votre portefeuille « hamac » : il n'a pas besoin d'être fractionné pour indemniser les enfants.
Si vous vivez en concubinage, votre partenaire n’hérite de rien en vertu de la loi et un testament n’est pas un luxe. Si vous souhaitez déroger au partage légal, vous devez vous rendre chez le notaire. Un codicille ne suffit pas : vous y désignez à la main les personnes qui hériteront de vos biens mobiliers et de vos bijoux, mais vous ne pouvez pas y léguer d’argent, ni donc un compte d’investissement. Chaque testament est inscrit au Registre central des testaments, où vos héritiers peuvent vérifier s’il en existe un.
Restez critique vis-à-vis de ceux qui vous proposent des services de planification successorale. Le livre met déjà en garde contre cela, et aux Pays-Bas, cette mise en garde est encore plus insistante : si votre conjoint ne reçoit de toute façon rien, un montage fiscal ne fera que résoudre un problème que vous n’aviez pas.
Si vous avez travaillé à l'étranger, la situation se complique. Les Pays-Bas tiennent compte du lieu de résidence du défunt, et un Néerlandais qui émigre reste pris en compte pendant dix ans. Dans la liste des conventions fiscales du gouvernement néerlandais, il n’existe aucune convention entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les droits de succession, mais uniquement en matière d’impôt sur le revenu. Le risque de double imposition est donc bien réel. Il est même certain dans le cas où les droits de succession, selon la réglementation fiscale néerlandaise, entraîneraient une imposition plus élevée que dans le pays de résidence. Soumettez une telle situation à un conseiller.
Le droit successoral et les droits de succession sont appelés à évoluer, et les chiffres ci-dessus se rapportent à l'année 2026. Il s'agit d'informations générales et non d'un conseil juridique ou fiscal personnalisé : veuillez soumettre votre situation particulière à un notaire ou à un conseiller.
Nous tenons à remercier Idsert Joukes d'avoir relu ce texte.