Fiscalité des ETF aux Pays-Bas

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Un complément à « Investisseur en hamac pour la vie », destiné aux lecteurs résidant aux Pays-Bas.

Ce que vous pouvez sauter dans le chapitre consacré à la Belgique

Le chapitre consacré à la fiscalité dans cet ouvrage porte sur la Belgique. Si vous résidez aux Pays-Bas, pratiquement rien de tout cela ne s'applique à vous : pas de taxe sur les transactions boursières, pas de retenue à la source de 30 % sur les dividendes, pas d'impôt de 10 % sur les plus-values en cas de vente, pas de taxe Reynders sur les ETF obligataires et pas d'impôt sur les comptes d'investissement dépassant un million.

Aux Pays-Bas, l'investisseur « passif » n'est soumis qu'à un seul impôt : l'impôt sur la fortune dans la catégorie 3. Ce système fait l'objet de nombreuses critiques, mais il est plus simple que le barème belge. Il n'est pas nécessaire de savoir quel taux s'applique à quel ETF, ni de tenir un registre des prix d'achat.

Encadré 3 : comment ça marche

La case 3 prend en compte un seul moment de l'année : la date de référence du 1er janvier. Seul votre patrimoine à cette date est pris en compte ; ainsi, si vous effectuez un achat ou une vente en mars, cela n'aura aucune incidence sur votre avis d'imposition pour cette année-là.

L'administration fiscale ne tient pas compte de ce que vous avez réellement gagné, mais se base sur un taux de rendement forfaitaire fixe. Pour 2026, celui-ci s'élève à 1,28 % sur les avoirs bancaires et à 6,00 % sur les autres actifs, catégorie dans laquelle entrent vos ETF. Les dettes sont déduites à hauteur de 2,70 %. Le taux applicable aux autres actifs est déjà fixé ; ceux concernant les avoirs bancaires et les dettes seront définitivement fixés par l’administration fiscale début 2027. Vous payez 36 % sur le rendement qui en résulte, après déduction de l’abattement fiscal: en 2026, 59 357 € par personne, ou 118 714 € si vous avez un partenaire fiscal pendant toute l’année.

Prenons un exemple. Au 1er janvier 2026, vous disposez de 100 000 € investis dans un ETF d'actions mondiales, vous n'avez ni épargne ni dettes.

  • Rendement forfaitaire : 6,00 % de 100 000 € = 6 000 €
  • Base : 100 000 € moins 59 357 € = 40 643 €, soit 40,64 % de votre patrimoine
  • Revenu imposable de la catégorie 3 : 40,64 % de 6 000 € = 2 438 €
  • Montant à payer : 36 % de 2 438 € = 877 €

Cela représente environ 0,88 % de votre portefeuille, et ce montant est fixe. Que votre ETF ait progressé de 20 % ou reculé de 20 % cette année-là n'y change rien. Vous payez sur un rendement que vous n'avez peut-être pas réalisé.

La règle de la charge de la preuve

Depuis le 1er juillet 2025, vous pouvez démontrer que votre rendement réel était inférieur au rendement forfaitaire, et vous payez alors sur ce montant inférieur. Pour un portefeuille d'actions, la variation de valeur est prise en compte, même en l'absence de vente ; cela peut donc faire une grande différence lors d'une mauvaise année boursière, tandis que cela ne vous apporte rien lors d'une bonne année. Attention : les règles de calcul sont différentes de celles applicables au rendement forfaitaire. Par exemple, l'abattement fiscal n'est désormais plus pris en compte.

Capitalisation ou distribution ?

En Belgique, les investisseurs « hamac » choisissent principalement les ETF de capitalisation afin d’échapper à cette retenue à la source de 30 %. Cette raison n’a pas lieu d’être ici : la case 3 impose la valeur au 1er janvier, et que le dividende ait été versé ou réinvesti en cours d’année, cette valeur reste inchangée. Sur le plan fiscal, les deux options sont donc très proches.

Notre recommandation reste toutefois l'investissement par accumulation, pour la raison qui revient tout au long de l'ouvrage : cela ne vous demande aucun effort. Le dividende est automatiquement réinvesti et vous n'avez jamais à intervenir. Il existe toutefois un argument en faveur des fonds qui distribuent leurs dividendes, et cela vous coûte de l'argent si vous l'ignorez : la « fuite de dividendes ».

Imposition des dividendes et fuite des dividendes

Dans leur pays d'origine, les entreprises prélèvent un impôt à la source sur les dividendes qu'elles versent, généralement compris entre 15 % et 30 %. Dans le cadre d'un ETF, vous ne détenez pas vous-même ces actions ; vous dépendez donc du gestionnaire du fonds pour récupérer cet impôt à la source. Si le recouvrement n'est pas total, cette partie est perdue. C'est ce qu'on appelle la « fuite de dividendes ».

La plupart des ETF achetés par un investisseur européen sont domiciliés en Irlande ou au Luxembourg. Un tel fonds peut généralement demander le remboursement de la retenue à la source excédant le taux prévu par la convention fiscale, mais le taux prévu par la convention reste applicable, et cette partie vous est perdue : vous ne pouvez pas la déclarer dans votre déclaration d'impôts.

Les fonds néerlandais bénéficiant du statut d’organisme de placement fiscal (fbi) fonctionnent différemment. Un tel fonds est exonéré de l’impôt sur les sociétés et peut déduire l’impôt sur les dividendes et la retenue à la source étrangère qu’il a lui-même supportés de l’impôt sur les dividendes applicable à sa propre distribution. Il retient 15 % sur cette distribution, et ces 15 % sont imputés sur votre impôt sur le revenu lors de votre déclaration. Cela permet de réduire considérablement les pertes fiscales.

On reconnaît un FBI à trois éléments : le fonds est établi aux Pays-Bas, le prospectus ou le document d'informations clés mentionne le statut de FBI, et le fonds distribue des dividendes.

Avec un rendement en dividendes d'environ 2 % sur un indice boursier mondial, cela représente grosso modo entre 0,25 % et 0,3 % par an. C'est plus que la différence de frais entre deux ETF mondiaux comparables, à propos desquels nous précisons d'ailleurs dans le livre qu'il ne faut pas s'y attarder trop longtemps.

Le revers de la médaille : un fonds d'investissement (FBI) doit distribuer ses bénéfices dans les 8 mois suivant la clôture de l'exercice, il n'existe donc pas de FBI à capitalisation. Pour éviter toute « fuite de dividendes », il faut choisir un fonds de distribution et réinvestir soi-même les distributions. On le reconnaît à trois éléments : il est établi aux Pays-Bas, le prospectus ou le document d’information clé mentionne le statut de fonds d’investissement, et il distribue ses bénéfices.

Ce qui pourrait changer à partir de 2028

Le gouvernement souhaite remplacer la « box 3 » par un impôt sur le rendement réel, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028. La règle générale sera un impôt sur la plus-value : l'augmentation de valeur de vos actions et de vos ETF sera imposée chaque année, y compris la partie que vous n'avez pas vendue. Une baisse de valeur pourra être compensée par des plus-values réalisées au cours des années suivantes. L'immobilier et les actions dans les start-ups et les scale-ups font exception : ils ne seront imposés qu'au moment de leur vente. Le projet de loi n'ayant pas encore été adopté, il s'agit d'un projet et non d'une certitude.

Ce que cela signifie pour l'investisseur « sur le qui-vive »

  1. Vous êtes imposé sur votre patrimoine au 1er janvier, et non sur vos transactions. Choisissez donc votre ETF en fonction de l'indice, des frais et de la diversification, et non en fonction de la fiscalité.
  2. Le système à accumulation reste notre choix par défaut, pour la raison évoquée dans le livre : il ne nécessite aucun entretien. D'un point de vue fiscal, cela ne fait pratiquement aucune différence.
  3. Le seul choix fiscal qui permet réellement de réaliser des économies est un fonds de distribution bénéficiant du statut « FBI » pour éviter la « fuite des dividendes ». Il faut mettre en balance ces 0,25 % à 0,3 % par an avec le travail que représente le réinvestissement par soi-même.

La réglementation fiscale évolue et les chiffres ci-dessus concernent l'année 2026. Il s'agit d'informations générales et non d'un conseil fiscal personnalisé : veuillez consulter un conseiller pour évaluer votre situation particulière. Cela vaut d'autant plus si vous investissez à titre professionnel, car les règles sont alors différentes.

Nous tenons à remercier Idsert Joukes d'avoir relu ce texte.