Un complément à « Investisseur en hamac pour la vie », destiné aux lecteurs résidant aux Pays-Bas.
Ce que vous pouvez sauter dans le chapitre consacré à la Belgique
Le chapitre 6 de la deuxième partie traite des donations en Belgique. La « période suspecte » de cinq ans n'existe pas aux Pays-Bas, ce qui élimine donc également la possibilité de faire enregistrer une donation bancaire, avec un taux de 3 % pour les héritiers en ligne directe ou de 7 % pour les autres. Les Pays-Bas appliquent un impôt national unique sur les donations, que l'on paie dès que le montant dépasse l'abattement. Les montages notariaux avec réserve d'usufruit existent également ici, mais relèvent du domaine des spécialistes.
Le reste du chapitre s'applique sans restriction. La première question à se poser reste toujours de savoir si vous n'avez vraiment plus besoin de cet argent : ce qui est donné est donné, et rien n'est plus douloureux que de donner trop et de se retrouver ensuite à court. Prévoyez donc une marge de sécurité généreuse. Le principe concernant votre horizon temporel reste également valable : l'argent destiné à vos enfants ou petits-enfants s'inscrit dans leur horizon de trente ou quarante ans ; cette partie de votre portefeuille n'a donc pas besoin de devenir plus défensive au fur et à mesure que vous vieillissez.
Ce que vous pouvez donner en exonération fiscale
En 2026, les parents pourront faire don à leur enfant de 6 908 € par an en franchise d'impôt. Pour toute autre personne, y compris un grand-parent, ce montant s'élève à 2 769 €. Ces montants s'appliquent par donateur et par année civile. Vos parents sont considérés comme un seul donateur, même s'ils sont divorcés ; ils ne peuvent donc pas, à eux deux, offrir deux fois 6 908 €.
Il existe par ailleurs une exonération forfaitaire majorée unique pour un enfant âgé de 18 à 40 ans, ou ayant un partenaire dans cette tranche d'âge. Ce montant de 33 129 € est librement disponible. Pour des études coûtant au moins 20 000 € par an, hors frais de subsistance, ce montant s’élève à 69 009 €. Cette exonération unique remplace l’exonération annuelle, doit être utilisée au cours d’une seule année civile, et le bénéficiaire doit en faire la demande dans sa déclaration d’impôt. Pour la variante « études », un acte notarié est nécessaire.
L'exonération fiscale liée à la résidence principale, dite « jubelton », a pris fin le 1er janvier 2024 et n'existe plus depuis cette date.
Ce que vous payez au-delà de l'exonération
Le taux de l'impôt sur les donations augmente en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire. Votre conjoint et vos enfants sont imposés à 10 % jusqu'à 158 669 €, puis à 20 % au-delà de ce montant ; vos petits-enfants et autres descendants, à 18 % puis à 36 % ; et toutes les autres personnes, à 30 % puis à 40 %, dans chaque cas sur le montant restant après déduction de l'abattement.
Prenons l'exemple d'An, dans la troisième partie du livre, qui reçoit 25 000 € de ses parents à l'âge de 55 ans. À cet âge, l'exonération forfaitaire majorée n'est plus applicable ; il ne reste donc que l'exonération annuelle de 6 908 €. Elle paie 10 % sur les 18 092 € restants, soit 1 809 €. Si elle n’avait pas encore eu 41 ans, l’abattement unique de 33 129 € aurait couvert la totalité de la donation et elle n’aurait rien payé.
C'est le bénéficiaire qui paie l'impôt et qui effectue la déclaration avant le 1er mars de l'année suivant la donation. Dans le cadre de l'exonération annuelle, aucune déclaration n'est requise, contrairement à l'exonération ponctuelle.
Si vous effectuez une donation peu avant votre décès, celle-ci est alors prise en compte dans le calcul des droits de succession. Vous trouverez des explications à ce sujet sur notre page « Hériter aux Pays-Bas » sur ce site.
Si vous êtes néerlandais et que vous déménagez à l'étranger, les Pays-Bas continueront à prélever des droits de donation sur ce que vous donnez pendant dix ans; il est donc conseillé de consulter un conseiller à ce sujet.
Transférer des titres plutôt que de l'argent
Vous n'avez pas besoin de vendre vos ETF pour les transmettre. Vous pouvez transférer vous-même les parts vers un compte au nom du bénéficiaire, comme l’explique le livre dans le cas d’un enfant devenu majeur. Au sein d’une même banque ou d’un même courtier, ce type de virement est généralement gratuit, mais il peut entraîner des frais entre deux entités différentes. Un acte notarié est obligatoire pour une donation sur papier et pour une donation qui ne prendra effet qu’à votre décès.
Aux fins fiscales, c'est la valeur au moment de la donation qui est prise en compte. Pour les parts cotées sur Euronext Amsterdam, il s'agit du cours de clôture de la veille de la donation, tel qu'il figure dans le « Officiële Prijscourant ». Vous ne transmettez pas le prix d'achat : les Pays-Bas n'imposent pas la plus-value réalisée lors de la vente ; par conséquent, vendre pour ensuite faire une donation ne vous coûte rien de plus.
Si vous souhaitez transmettre un patrimoine dont vous ne pouvez pas encore vous passer, il existe la donation sur papier : vous établissez chez le notaire qu’le donataire recevra la somme ultérieurement. Vous devez alors verser chaque année au donataire un intérêt d’au moins 6 %, faute de quoi la donation ne sera pas déduite de votre succession et le montage n’aura aucun effet. N’oubliez pas de prendre en compte les frais d’acte et de conseil : c’est là que réside le coût dont le livre met en garde.
Pour les enfants mineurs, le conseil tiré du livre reste le même : privilégiez la simplicité. Investissez en votre nom dans le but d'aider votre enfant plus tard, et transmettez-lui le portefeuille lorsqu'il aura atteint l'âge adulte.
Donations et case 3
La case 3 prend en compte un seul moment de l'année : votre patrimoine à la date de référence du 1er janvier. Ce que vous cédez au cours de l'année n'est plus à votre nom à la date de référence suivante et réduit donc votre assiette fiscale. Chez le bénéficiaire, ce montant est ajouté le même jour. Le montant de cette imposition est indiqué sur notre page « Imposition des ETF aux Pays-Bas » sur ce site.
Cela ne fonctionne pas dans un seul cas de figure. Si vous utilisez la règle de la preuve contraire pour démontrer que votre rendement réel était inférieur au montant forfaitaire, un don ne réduit pas ce rendement. En effet, l'article 5.28 de la loi de 2001 relative à l'impôt sur le revenu ajoute les prélèvements à votre plus-value patrimoniale. Faire un don au cours de l'année n'apporte donc aucun avantage à cet égard.
Les règles en matière de donations et les abattements sont susceptibles d'évoluer, et les chiffres indiqués ci-dessus se rapportent à l'année 2026. Ces informations sont d'ordre général et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : veuillez consulter un conseiller pour évaluer votre situation personnelle.
Nous tenons à remercier Idsert Joukes d'avoir relu ce texte.